La France, complice par le silence ? Une analyse du refus des autorités françaises de coopérer avec la justice algérienne
Le 23 mai 2024, l’Agence de presse algérienne (APS) révélait que la justice algérienne avait adressé pas moins de 51 commissions rogatoires internationales à la France, portant sur des affaires de corruption, de détournement et de blanchiment d’argent, sans qu’aucune réponse ne soit apportée à ce jour par les autorités françaises. Ce silence judiciaire n’est pas sans conséquences. Il soulève des questions de fond sur la sincérité des engagements internationaux de la France, sur les logiques sélectives de coopération, mais aussi sur la responsabilité morale d’un État face à des crimes économiques aux effets transnationaux. 1. Le droit international bafoué : le blocage des commissions rogatoires Les commissions rogatoires internationales s’inscrivent dans le cadre du droit international de la coopération judiciaire. Elles permettent à un État de solliciter l’aide d’un autre pour la réalisation d’actes d’enquête ou de poursuites pénales. La France et l’Algérie sont toutes deux signataires...