Le rapport annuel du Secrétaire général de l'ONU acte la reprise des négociations sur la base de la proposition marocaine, mais il refuse d'en faire l'issue du processus : l'autodétermination du peuple sahraoui y reste la condition de tout règlement.
- Trois cycles de négociations directes ont réuni le Maroc, le Front Polisario, l'Algérie et la Mauritanie début 2026, une première depuis près de sept ans.
- La résolution 2797 fixe un cadre de discussion ; elle ne dicte pas le résultat.
- Toute proposition devra être soumise aux Sahraouis, libres de l'accepter ou de la rejeter.
- Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme reste interdit d'accès au territoire depuis 2015.
- Guterres recommande de prolonger la MINURSO jusqu'au 31 octobre 2027.
Un rapport charnière
Daté du 1er octobre 2026 et appelé à paraître sous la cote S/2026/781, le texte a été transmis en copie préliminaire aux quinze membres du Conseil de sécurité. Il couvre la période écoulée depuis le rapport du 30 septembre 2025.
Sa portée tient à trois circonstances. C'est le premier bilan dressé depuis la résolution 2797 du 31 octobre 2025, qui a pris la proposition marocaine d'autonomie comme base de discussion. C'est aussi le dernier rapport d'António Guterres sur ce dossier, son mandat s'achevant le 31 décembre. Il précède enfin le vote sur le renouvellement de la MINURSO, dont le mandat expire le 31 octobre.
Un rapport du Secrétaire général n'a pas la force d'une résolution. Il fixe en revanche le récit officiel de l'année, et c'est sur ce récit que les délégations vont négocier le prochain texte. D'où la bataille d'interprétation qui s'est ouverte dès sa diffusion.
Le constat d'ensemble tient en une phrase : les hostilités restent de faible intensité, le processus politique a retrouvé un élan, mais la méfiance entre les parties et la poursuite des opérations militaires freinent toute avancée (par. 2).
Trois cycles de négociations directes
Pour la première fois depuis près de sept ans, le Maroc, le Front Polisario, l'Algérie et la Mauritanie se sont assis à la même table. Les trois sessions ont été coprésidées par l'Envoyé personnel Staffan de Mistura et par l'ambassadeur américain à l'ONU, Michael Waltz, avec l'appui du conseiller présidentiel Massad Boulos (par. 6).
| Cycle | Dates (2026) | Lieu | Ce qui a été discuté |
|---|---|---|---|
| 1 | 18-19 janvier | Washington | Présentation du projet marocain de statut d'autonomie ; idées et suggestions du Front Polisario, fondées sur sa proposition d'octobre 2025 |
| 2 | 8-9 février | Madrid | Conseil de transition, garanties internationales, partage des ressources, amnistie et réconciliation, désarmement et réintégration, systèmes électoraux |
| 3 | 23-24 février | Washington | Approfondissement du Conseil de transition ; ouverture du débat sur l'autodétermination et la souveraineté |
Rabat, Alger et Nouakchott étaient représentés par leurs ministres des Affaires étrangères, le Front Polisario par son responsable de la politique étrangère. Le rapport confirme donc le Front comme partie à la négociation à part entière.
Deux textes ont été versés au dossier. Le Front Polisario a remis le 20 octobre 2025 une proposition élargie, diffusée au Conseil sous la cote S/2025/664, qui développe ses garanties post-référendaires de 2007. Le Maroc a communiqué en janvier un projet de statut d'autonomie, non publié, conçu selon le rapport comme une base de négociation et non comme un accord final (par. 3).
À la demande des participants, les équipes de l'ONU et des États-Unis ont ensuite rédigé un projet d'accord-cadre sur une période de transition, révisé depuis par l'Envoyé personnel (par. 9 et 13). La Mauritanie a réclamé de son côté une commission chargée de clarifier par consensus les frontières définitives du territoire (par. 8).
Le point dur est apparu au troisième cycle. L'autodétermination et la souveraineté demeurent, selon le texte, les éléments les plus controversés. Faute de convergence, les coprésidents ont renvoyé ces deux questions à des discussions séparées avec chaque partie (par. 10).
Un cadre, pas une issue
La clé de lecture du rapport se trouve au paragraphe 5. Le Secrétaire général y reprend la position exprimée par Staffan de Mistura le 5 novembre 2025, cinq jours après le vote.
La résolution 2797 « fournit un cadre pour les négociations mais ne prescrit pas d'issue ».Staffan de Mistura, cité au paragraphe 5 du rapport
L'Envoyé personnel en tire deux conséquences. Le résultat ne peut venir que de pourparlers menés de bonne foi entre les parties. Et s'asseoir à la table n'engage personne à en accepter d'avance la conclusion.
Cette précision change la nature de l'exercice. La proposition marocaine sert de point de départ aux discussions, ce que le rapport écrit sans détour au paragraphe 6. Elle n'en est pas le point d'arrivée obligé. Le Front Polisario peut donc négocier sans renoncer à sa propre proposition, que le rapport consigne dans le même paragraphe que le projet marocain (par. 3).
L'Envoyé personnel a par ailleurs posé trois exigences tout au long des sessions (par. 10) :
- toute formule d'autonomie devra répondre aux normes internationales les plus élevées ;
- la transition devra être assortie de solides garanties internationales ;
- tout règlement devra comporter une consultation significative du peuple sahraoui, conformément au principe d'autodétermination.
Le suivi mené après février confirme cette orientation. Le rapport précise que les contacts de l'Envoyé personnel visaient un consensus sur une solution politique assurant l'autodétermination du peuple du Sahara occidental (par. 11).
La consultation des Sahraouis, condition posée par Guterres
Les conclusions du Secrétaire général sont plus nettes encore que le récit des négociations. Elles tiennent en quatre paragraphes qui se lisent ensemble.
Au paragraphe 59, il presse les parties d'avancer vers une solution politique mutuellement acceptable qui assure l'autodétermination du peuple du Sahara occidental. Au paragraphe 60, il les invite à explorer une autonomie véritable, en reprenant la formule conditionnelle de la résolution 2797 : cette voie pourrait constituer la solution la plus réalisable. Le conditionnel n'est pas une clause de style.
Le paragraphe 61 en fixe aussitôt la limite. Toute proposition devra être soumise à un processus de consultation digne de ce nom, de sorte que le peuple du Sahara occidental puisse librement l'accepter ou la rejeter. Guterres ajoute que cette consultation est nécessaire pour que ce peuple cesse d'être privé de son droit inaliénable à l'autodétermination.
Le paragraphe 62 complète l'édifice : les accords conclus devront être couverts par des garanties internationales assurant leur pleine application, conformément au droit international.
La portée juridique est considérable. Une formule que les intéressés peuvent rejeter n'est pas une solution acquise. Le rapport maintient ainsi le peuple sahraoui comme titulaire du droit, et non comme simple bénéficiaire d'un statut négocié sans lui.
Sur le terrain : drones, Smara et cessez-le-feu rompu
Le cessez-le-feu n'a pas été rétabli. La MINURSO continue de recevoir des signalements de tirs du Front Polisario près du mur de sable et de frappes de drones des Forces armées royales marocaines à l'est de celui-ci (par. 17).
Le rapport documente plusieurs frappes attribuées aux drones marocains :
- 31 décembre 2025. Un véhicule touché à environ 130 km au nord de Mijek, près d'une zone d'orpaillage. La Mission a relevé des fragments de missile et des débris, sans victime (par. 19).
- 5 juin 2026. Deux véhicules civils à plaques sahraouies endommagés dans la zone de Mijek. Les dégâts sont jugés compatibles avec des missiles guidés tirés par drone (par. 23).
- 7 juin 2026. Le Front Polisario signale une frappe ayant tué trois de ses officiers, dont Lahbib Mohamed Abdelaziz, fils de l'ancien secrétaire général du Front. La Mission n'a pas reçu l'autorisation de sécurité du Front pour enquêter (par. 24).
Interrogée par écrit sur l'emploi de ces appareils, l'armée marocaine n'a fourni aucun détail précis. Elle a seulement invoqué des règles d'engagement fondées sur la légitime défense ou la prévention d'une menace imminente (par. 32). Des drones ont aussi survolé des sites de la MINURSO, dont celui de Mahbas le 12 janvier, les deux parties niant en être à l'origine.
Le rapport consigne également ce qui est reproché au Front Polisario. Le 5 mai, des tirs ont atteint Smara dans une zone habitée : deux cratères, un civil blessé, des dégâts matériels. L'Envoyé personnel a jugé que l'heure était au dialogue et non à l'escalade, et Washington a condamné l'attaque (par. 21). L'armée marocaine a par ailleurs signalé 129 incidents de tir à l'ouest du mur (par. 31).
Le Front Polisario maintient que le Maroc a rompu le cessez-le-feu en novembre 2020 et qu'il exerce son droit de légitime défense. Il a annoncé le 13 mai la création d'un bureau militaire de suivi du droit international humanitaire et l'adoption d'un code de conduite pour ses unités (par. 22).
La tendance générale est à la baisse : la Mission n'a enquêté que sur quatre frappes de drone présumées, dont trois ont endommagé des véhicules sans faire de victime (par. 34). Guterres n'en demande pas moins un rétablissement complet et immédiat du cessez-le-feu (par. 65).
Droits humains : un territoire fermé au HCDH depuis 2015
Le chapitre des droits humains est le plus sévère pour Rabat. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme n'a plus accès au territoire depuis 2015, malgré des demandes répétées de visite technique (par. 51).
Le rapport qualifie cette absence de surveillance indépendante d'obstacle important à toute évaluation complète. Il relève que des dizaines d'observateurs internationaux, parlementaires, avocats et journalistes, se seraient vu refuser l'entrée ou auraient été expulsés.
Le HCDH fait état d'un espace civique qui se rétrécit et de restrictions aux libertés d'expression, d'association et de réunion pacifique. Des militants sahraouis, dont des femmes et des jeunes, auraient subi menaces, intimidations et arrestations arbitraires de la part des autorités marocaines (par. 52).
Le cas des détenus de Gdeim Izik est traité à part. Le 20 mai 2026, le Comité des Nations unies contre la torture a statué sur quatre d'entre eux. Il y a vu un schéma récurrent : arrestations arbitraires, isolement, torture ou mauvais traitements durant les interrogatoires, aveux extorqués puis utilisés en justice (par. 53).
Autre élément notable, deux experts indépendants de l'ONU ont saisi les États-Unis le 30 avril au sujet d'un projet de loi visant à faire examiner une désignation du Front Polisario comme organisation terroriste. Ils doutent de sa compatibilité avec le droit international des droits de l'homme et s'inquiètent de ses effets sur l'aide humanitaire et sur le processus politique (par. 54).
Le rapport mentionne aussi la note marocaine du 18 juin, qui met en avant la coopération du royaume avec les mécanismes onusiens et fait part de préoccupations sur les camps de Tindouf (par. 55).
Dans ses conclusions, Guterres se dit particulièrement préoccupé et réclame une surveillance indépendante, impartiale, complète et continue de la situation dans le territoire (par. 64).
Camps de réfugiés : une aide sous-financée
La situation humanitaire dans les cinq camps proches de Tindouf se dégrade faute de financements. Le plan de réponse 2025 n'a reçu que 57,9 millions de dollars sur près de 104 millions demandés, soit 56 % (par. 46).
Le plan 2026-2027 sollicite 179,3 millions de dollars, dont 89,6 millions pour 2026. Au 30 juin, seuls 15,2 millions étaient réunis, soit 17 % du besoin annuel. Le rapport souligne à ce titre le soutien généreux du gouvernement algérien.
Les conséquences sont mesurables. Environ 80 % des réfugiés sont en insécurité alimentaire et dépendent de l'aide du Programme alimentaire mondial (par. 47). La malnutrition aiguë, le retard de croissance et l'anémie progressent chez les enfants, au point de faire craindre une urgence nutritionnelle. Quelque 30 000 enfants de moins de cinq ans risquent des ruptures de vaccination (par. 48).
Sur le plan politique, l'Envoyé personnel et le HCR ont proposé des visites individuelles et volontaires de réfugiés à Laâyoune et à Dakhla. La lettre du 2 septembre était cosignée par l'ambassadeur américain. Le Front Polisario a répondu le 14 septembre qu'il était prêt à coopérer avec le HCR (par. 50).
MINURSO : une mission à court de moyens, un mandat à prolonger
Guterres recommande de proroger le mandat de la MINURSO d'un an, jusqu'au 31 octobre 2027, en tenant compte de l'évolution du processus politique (par. 65). L'argument est sécuritaire : sans la Mission pour surveiller, enquêter et dialoguer avec les parties, le risque d'escalade augmenterait fortement, avec un débordement possible sur une région déjà instable.
La Mission fonctionne pourtant en mode dégradé. Les contributions impayées atteignaient 80,3 millions de dollars au 20 août 2026, pour un budget annuel de 62,6 millions (par. 56-57). Faute de trésorerie, elle ne déploie que 153 observateurs militaires sur 218 autorisés. Elle a réduit son programme de déminage et sa flotte aérienne, et suspendu l'entretien de ses sites (par. 41).
Le déminage reste inachevé à l'est du mur : 24 des 68 champs de mines connus et 31 des 543 zones de frappes à sous-munitions attendent encore d'être traités (par. 36).
L'examen stratégique demandé par le Conseil a été confié à Asif Khan. Après une tournée dans la région, celui-ci a mis en garde le 23 avril contre toute modification prématurée de la structure ou du mandat tant que les négociations sont en cours (par. 42-43). L'idée de transformer la Mission en outil d'accompagnement d'un statut déjà arrêté n'est donc pas à l'ordre du jour tant qu'aucun accord n'est conclu.
Le texte relève enfin les entraves imposées par chaque partie. À l'est du mur, le Front Polisario limite les patrouilles à un rayon de 20 km autour des sites et n'autorise plus les vols de reconnaissance depuis novembre 2020 (par. 33). À l'ouest, l'armée marocaine déconseille aux observateurs de se rendre sans escorte dans ses unités avancées (par. 29).
Ce que Rabat peut revendiquer, et ce que le texte ne lui accorde pas
Une lecture honnête du rapport impose de reconnaître ce qu'il apporte au Maroc. Sa proposition sert de base aux pourparlers, conformément à la résolution 2797. Washington copréside le processus. Et plusieurs capitales ont bougé en sa faveur.
Le paragraphe 15 en dresse la liste. La Suède et la Suisse soutiennent désormais le plan d'autonomie comme base crédible de négociation. Madagascar, le Canada et le Japon ont réaffirmé leur appui. L'Union européenne a actualisé sa position commune en janvier 2026. Le Mali et le Honduras ont suspendu leur reconnaissance de la RASD, et la Bolivie ses relations diplomatiques avec elle.
Ces gains diplomatiques sont réels. Ils ne modifient pas la qualification juridique retenue par le Secrétaire général. Le texte ne parle à aucun moment de souveraineté marocaine acquise. Il désigne le territoire comme contesté et range la souveraineté parmi les deux questions non résolues.
1. L'issue n'est pas prescrite. Le cadre de 2797 organise la discussion, il n'en dicte pas le résultat.
2. Le dernier mot revient aux Sahraouis, qui doivent pouvoir accepter ou rejeter ce qui leur sera proposé.
3. Tout accord devra être garanti internationalement et conforme au droit international.
Le projet d'accord-cadre lui-même reste une hypothèse. S'il était adopté, précise le rapport, il servirait de base à des négociations sur un modèle d'autogouvernement et à une consultation du peuple sahraoui (par. 13). Rien n'est donc signé, et rien n'est tranché.
La lecture triomphale diffusée à Rabat repose ainsi sur une confusion entre la base d'une négociation et sa conclusion. Le rapport écarte cette confusion à trois reprises : par la voix de l'Envoyé personnel, dans le récit du troisième cycle, puis dans les conclusions du Secrétaire général.
Prochaine étape : le vote de la fin octobre
Le Conseil de sécurité doit entendre en consultations à huis clos Staffan de Mistura et le chef de la MINURSO, Alexander Ivanko, puis voter le renouvellement du mandat avant le 31 octobre. Les États-Unis tiennent la plume.
Deux scénarios sont évoqués par les observateurs du Conseil : une reconduction d'un an sans changement, conforme à la recommandation de Guterres, ou un mandat plus court, de six mois par exemple, pour réévaluer plus tôt l'état des négociations. L'examen stratégique de la Mission n'est pas encore finalisé.
Le rapport de forces au Conseil reste favorable à Rabat. Washington reconnaît la souveraineté marocaine depuis 2020, Paris et Londres soutiennent le plan d'autonomie. Le Pakistan, qui s'était abstenu sur la résolution 2797, insiste à l'inverse sur l'autodétermination.
L'enjeu de la rédaction est précis. Il s'agit de savoir si la prochaine résolution reprendra les garde-fous du rapport : une issue non prescrite, une consultation dont les Sahraouis peuvent refuser l'objet, des garanties internationales. Ce sont ces trois formules que les soutiens du droit à l'autodétermination chercheront à faire inscrire dans le texte.
Le dernier rapport d'António Guterres ne clôt donc rien. Il décrit une négociation réelle, engagée sur une base que le Maroc revendique, mais dont la conclusion appartient encore à ceux que le droit international désigne comme les premiers concernés.
Belgacem Merbah
- Nations unies, Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental, S/2026/781, copie préliminaire du 1er octobre 2026. Les numéros de paragraphe renvoient à cette version et peuvent changer dans l'édition définitive.
- Conseil de sécurité des Nations unies, résolution 2797 (2025), 31 octobre 2025.
- Security Council Report, prévisions d'octobre 2026 sur le Sahara occidental.
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