Ceuta et Melilla occupent une place singulière dans la géopolitique méditerranéenne. Situées sur la côte nord-africaine, bordées par le Maroc, elles sont souvent présentées par Rabat comme des « territoires occupés ». Pourtant, du point de vue historique, juridique et institutionnel, leur appartenance à l’Espagne repose sur une continuité beaucoup plus ancienne que la colonisation européenne moderne du XIXe et du XXe siècle. Ceuta et Melilla ne sont pas des protectorats hérités de la période coloniale contemporaine : elles étaient déjà sous souveraineté ibérique plusieurs siècles avant la création du protectorat espagnol au Maroc en 1912 et bien avant l’indépendance du Maroc moderne en 1956.
L’erreur fréquente consiste à juger Ceuta et Melilla uniquement à partir de leur géographie. Or, en droit international comme dans l’histoire des États, la proximité géographique ne suffit pas à établir une souveraineté. Gibraltar est situé au sud de l’Espagne mais demeure britannique ; Kaliningrad est séparée du reste de la Russie mais reste russe ; les territoires ultramarins français ne sont pas en Europe mais relèvent de la souveraineté française. Dans le cas de Ceuta et Melilla, la souveraineté espagnole s’appuie sur une présence continue, une administration effective, des traités historiques et une intégration complète dans l’ordre constitutionnel espagnol.
I. Une présence ibérique antérieure au Maroc moderne
L’histoire de Ceuta commence bien avant les revendications modernes. La ville est conquise par le Portugal en 1415, à une époque où les royaumes ibériques cherchent à sécuriser les routes maritimes méditerranéennes et atlantiques face aux rivalités régionales et aux attaques venant des côtes nord-africaines. Après l’union dynastique entre l’Espagne et le Portugal sous la monarchie hispanique, Ceuta reste liée à la Couronne espagnole lorsque le Portugal retrouve son indépendance en 1640. Ce rattachement est confirmé par le traité de Lisbonne de 1668, qui reconnaît que Ceuta demeure sous souveraineté espagnole.
Melilla, de son côté, passe sous contrôle espagnol en 1497, après l’expédition menée par Pedro de Estopiñán au nom du duc de Medina Sidonia. Depuis cette date, la ville est restée sous administration espagnole de façon continue. Cette chronologie est essentielle : Melilla est espagnole depuis la fin du XVe siècle, soit plusieurs siècles avant le protectorat franco-espagnol au Maroc et avant la formation de l’État marocain contemporain dans ses frontières actuelles.
Il ne s’agit donc pas d’un cas comparable au Sahara occidental, à l’Algérie coloniale française ou aux colonies européennes du XIXe siècle. Ceuta et Melilla ne sont pas des territoires annexés lors de la grande vague coloniale africaine. Elles appartiennent à une histoire plus ancienne, celle des places fortes méditerranéennes, des conflits ibéro-maghrébins et de la sécurisation des routes maritimes.
II. Un statut distinct du protectorat espagnol au Maroc
L’un des arguments les plus solides en faveur de la souveraineté espagnole est que Ceuta et Melilla ne faisaient pas partie du protectorat espagnol au Maroc. Lorsque le protectorat est établi en 1912, l’Espagne administre certaines zones du nord marocain, mais Ceuta et Melilla sont déjà considérées comme des villes espagnoles à part entière. Elles ne sont donc pas « décolonisées » en 1956 parce qu’elles ne relevaient pas du statut juridique du protectorat.
Au moment de l’indépendance du Maroc, Rabat récupère les territoires relevant du protectorat, mais pas Ceuta et Melilla, précisément parce que Madrid ne les considère pas comme des possessions coloniales administrées temporairement, mais comme des parties intégrantes du territoire espagnol. C’est cette distinction juridique qui explique pourquoi l’Espagne rejette systématiquement toute comparaison entre Ceuta, Melilla et les territoires coloniaux classiques.
Cette différence est fondamentale : un protectorat suppose une souveraineté théorique du pays protégé, exercée sous tutelle étrangère. Ceuta et Melilla, elles, n’étaient pas des villes marocaines placées sous administration espagnole temporaire ; elles étaient déjà des villes espagnoles avant la mise en place du protectorat.
III. Des traités et une reconnaissance historique de fait
L’histoire diplomatique entre l’Espagne et le Maroc comporte plusieurs traités qui ont confirmé, directement ou indirectement, la présence espagnole dans ces deux villes. Le traité de paix et d’amitié signé à Tétouan en 1860, après la guerre hispano-marocaine, mentionne les places espagnoles de Ceuta et Melilla, ce qui montre que leur statut était reconnu dans les relations bilatérales de l’époque.
La souveraineté ne repose pas uniquement sur un acte fondateur, mais aussi sur l’exercice continu et effectif de l’autorité étatique. Pendant des siècles, l’Espagne a administré Ceuta et Melilla, y a maintenu des institutions, des infrastructures, une présence militaire, une population civile, une fiscalité, des services publics et un système juridique espagnol. En droit international, cette continuité administrative constitue un élément important de consolidation territoriale.
Le Maroc conteste cette lecture et considère ces villes comme des enclaves héritées d’un rapport de force historique. Cependant, une revendication politique ne suffit pas, en elle-même, à annuler une souveraineté exercée de manière continue pendant plusieurs siècles. La position espagnole insiste donc sur l’ancienneté du titre, la continuité de l’administration et l’absence de mécanisme international imposant une décolonisation de ces villes.
IV. Une intégration complète dans l’État espagnol
Ceuta et Melilla ne sont pas administrées comme des colonies extérieures. Elles sont intégrées dans l’ordre constitutionnel espagnol. La Constitution espagnole de 1978 a prévu leur évolution institutionnelle, et les deux villes ont obtenu en 1995 le statut de villes autonomes, avec leurs propres institutions, leurs compétences locales et leur représentation politique.
Le statut d’autonomie de Ceuta, adopté par la loi organique 1/1995, affirme explicitement que Ceuta fait partie intégrante de la Nation espagnole et accède à un régime d’autogouvernement dans le cadre de l’unité constitutionnelle de l’Espagne.
Les habitants de Ceuta et Melilla sont des citoyens espagnols à part entière. Ils participent aux élections espagnoles, élisent des représentants, bénéficient des droits constitutionnels espagnols et relèvent du système judiciaire espagnol. Cette intégration politique et citoyenne distingue radicalement ces villes d’un territoire colonial classique, où la population est généralement placée dans un statut d’exception ou de subordination.
V. Le rôle de l’Union européenne et l’absence de classement onusien comme territoires à décoloniser
Ceuta et Melilla font partie du territoire de l’Union européenne, même si elles disposent de régimes particuliers en matière fiscale, douanière et de circulation des personnes. Leur frontière avec le Maroc constitue l’une des rares frontières terrestres entre l’Union européenne et le continent africain. Cette situation leur confère une importance stratégique majeure dans les politiques migratoires, sécuritaires et commerciales européennes.
Un autre élément important est leur absence de la liste des territoires non autonomes des Nations unies. Contrairement au Sahara occidental, inscrit sur la liste onusienne des territoires à décoloniser, Ceuta et Melilla ne figurent pas parmi ces territoires. L’ONU tient officiellement une liste des territoires non autonomes relevant du processus de décolonisation, et Ceuta et Melilla n’y apparaissent pas.
Cela ne signifie pas que le débat politique n’existe pas, mais cela affaiblit l’argument selon lequel leur statut relèverait automatiquement d’un processus classique de décolonisation. Du point de vue espagnol, l’absence de Ceuta et Melilla de cette liste confirme que la communauté internationale ne les traite pas juridiquement comme des colonies à décoloniser.
VI. La revendication marocaine : une position politique, pas une preuve juridique décisive
Le Maroc revendique Ceuta et Melilla depuis son indépendance en 1956, en les présentant comme des territoires occupés ou des vestiges coloniaux. Cette revendication s’inscrit dans une logique de souveraineté nationale et de continuité territoriale, mais elle se heurte à plusieurs obstacles majeurs : l’ancienneté de la présence espagnole, l’intégration constitutionnelle des deux villes, la citoyenneté espagnole de leurs habitants et l’absence de reconnaissance internationale d’un statut colonial comparable à celui du Sahara occidental.
Le fait que Ceuta et Melilla soient situées en Afrique ne suffit pas à les rendre marocaines. La souveraineté ne se détermine pas uniquement par la géographie, mais par l’histoire, les traités, l’administration effective, la reconnaissance institutionnelle et le droit applicable. À ce titre, l’argument espagnol conserve une cohérence juridique forte.
Il faut également noter que le Maroc coopère depuis des décennies avec l’Espagne autour de ces frontières, notamment sur les questions migratoires et sécuritaires, même s’il ne reconnaît pas politiquement la souveraineté espagnole sur ces villes. Cette dualité montre que le contentieux existe, mais qu’il n’a pas empêché une gestion pratique fondée sur la réalité administrative espagnole.
Conclusion : Ceuta et Melilla, des villes espagnoles par l’histoire, le droit et les institutions
Ceuta et Melilla sont espagnoles non pas parce qu’elles seraient géographiquement proches de la péninsule Ibérique, mais parce qu’elles relèvent d’une souveraineté ancienne, continue et institutionnellement consolidée. Ceuta est liée à l’Espagne depuis le XVIIe siècle après son passage du Portugal à la Couronne espagnole, tandis que Melilla est sous contrôle espagnol depuis 1497. Ces deux villes étaient espagnoles bien avant le protectorat espagnol au Maroc, bien avant l’indépendance marocaine de 1956 et bien avant les grandes décolonisations africaines du XXe siècle.
Leur statut actuel repose sur trois piliers : l’histoire, avec plusieurs siècles de présence espagnole ; le droit, avec des traités, une administration continue et une absence de classement onusien comme territoires à décoloniser ; et l’intégration démocratique, car leurs habitants sont des citoyens espagnols représentés dans les institutions de l’État.
La revendication marocaine existe et mérite d’être comprise comme une position politique nationale. Mais elle ne suffit pas à effacer plusieurs siècles de souveraineté espagnole effective. Ceuta et Melilla ne sont donc pas de simples « enclaves coloniales » : ce sont, du point de vue historique et juridique espagnol, deux villes espagnoles situées sur le continent africain, pleinement intégrées à l’État espagnol et à l’espace européen.
Par Belgacem Merbah
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