La décision du Jury d’Appel de la Confédération africaine de football, consistant à déposséder le Sénégal d’une victoire acquise sur le terrain pour attribuer la Coupe d’Afrique des nations au Maroc sur tapis vert, apparaît — à l’examen — fragilisée par une illégalité manifeste, dépourvue de base juridique convaincante et, dès lors, promise à une annulation nette par le Tribunal arbitral du sport (TAS).
Il ne s’agit pas d’un simple désaccord d’interprétation ni d’une appréciation discutable : le raisonnement retenu procède d’une faute de qualification juridique et heurte frontalement les principes cardinaux du droit du sport — légalité, proportionnalité, sécurité juridique et stabilité des compétitions. En persistant dans une telle logique, la CAF prend le risque d’ouvrir une brèche institutionnelle dont les effets pourraient être durables, non seulement sur l’issue d’une compétition, mais sur la crédibilité même de l’ordre sportif continental.
1) Une justification réglementaire invoquée… mais mal appliquée
Pour tenter de fonder sa décision, la CAF s’est retranchée derrière le Chapitre 35 de son règlement, consacré aux « Retraits », et plus spécifiquement les articles 82 et 84. Ces dispositions encadrent les hypothèses exceptionnelles dans lesquelles une équipe se retire d’une rencontre, entraînant la sanction la plus lourde : la défaite par forfait.
Mais leur mise en œuvre n’a rien d’automatique. Elle obéit à des conditions strictes et cumulatives :
- le retrait doit être définitif,
- intervenir avant l’achèvement de la rencontre,
- et surtout être formellement constaté par l’arbitre, à travers un refus clair, explicite et non équivoque de reprendre le jeu.
Or, dans la situation exposée, aucune de ces exigences n’est satisfaite.
2) Le vice central : confondre une interruption momentanée avec un retrait définitif
Le nœud du problème tient à une confusion — ou, à tout le moins, à une assimilation — juridiquement intenable : la CAF a traité une interruption temporaire comme si elle constituait un retrait définitif.
Les faits, tels qu’ils sont rapportés, sont limpides : si certains joueurs sénégalais ont quitté momentanément la pelouse pour manifester leur désaccord, tous ne l’ont pas fait — et, plus décisif encore, tous sont revenus, le jeu a repris sur ordre de l’arbitre, et la rencontre s’est déroulée jusqu’à son terme naturel. Le Sénégal a gagné sur le terrain.
En droit, une telle situation relève, au mieux, d’un incident pouvant justifier des sanctions disciplinaires, mais ne saurait être érigée en abandon au sens des textes régissant le retrait.
3) L’élément déterminant : l’arbitre n’a jamais constaté un refus définitif
Un fait achève de lever toute ambiguïté : l’arbitre n’a jamais constaté un refus définitif de reprendre le match, condition pourtant expressément requise par le Chapitre 35. Bien au contraire, il a ordonné la reprise, consacrant ainsi que les conditions de poursuite étaient réunies.
Or, dans l’architecture juridique du football — telle qu’encadrée par les règles du jeu et l’ordonnancement normatif de la FIFA — l’arbitre demeure le seul maître du terrain. Ses décisions, loin d’être anecdotiques, produisent des effets juridiques déterminants : elles structurent la qualification des événements et fixent le cadre dans lequel les instances peuvent ensuite exercer leur pouvoir disciplinaire.
4) L’alignement sur la jurisprudence du TAS : le forfait n’est pas une fiction rétrospective
Cette lecture est pleinement confortée par la jurisprudence constante du Tribunal arbitral du sport. Le TAS rappelle, avec rigueur, que la qualification d’un abandon entraînant forfait est strictement encadrée et ne peut être retenue qu’en présence d’éléments cumulatifs :
- un refus clair de jouer,
- un non-retour sur le terrain,
- une impossibilité définitive de poursuivre la rencontre.
À défaut, aucun abandon au sens juridique ne peut être caractérisé.
Or, en l’espèce, il n’y a eu ni refus définitif, ni absence de retour, ni impossibilité de poursuivre. Au contraire, la rencontre a repris et s’est achevée normalement. Et la jurisprudence du TAS est constante sur un point cardinal : elle protège le résultat acquis sur le terrain, exige une preuve indiscutable d’un abandon définitif et rejette les requalifications opportunistes a posteriori visant à réécrire l’issue d’un match.
5) L’effet « purgatif » de l’achèvement : un match terminé ne s’efface pas à la légère
Plus encore, la reprise et l’achèvement de la rencontre produisent un effet juridique décisif : ils neutralisent l’incident initial. Une fois le match mené à son terme et le résultat acquis sur le terrain, celui‑ci ne peut être effacé rétroactivement au moyen d’une requalification contestable.
Ce principe s’inscrit dans une exigence fondamentale de sécurité juridique : les compétitions ne peuvent fonctionner si les résultats demeurent perpétuellement révisables sur la base d’une lecture extensible de notions aussi graves que le « retrait ».
6) Une contradiction institutionnelle : du disciplinaire au renversement total du résultat
Un autre point alourdit la fragilité de la décision : la CAF aurait initialement infligé des sanctions disciplinaires proportionnées (suspensions, amendes, sanctions collectives). Elle reconnaissait ainsi, de facto, que les faits reprochés s’inscrivaient dans le cadre d’un match valide, relevant d’une faute disciplinaire.
Revenir ensuite sur cette qualification pour transformer une victoire sportive en défaite administrative constitue une contradiction manifeste, proche d’un excès de pouvoir, et difficilement défendable au regard des principes de cohérence, de proportionnalité et d’égalité de traitement.
7) Une anomalie quasi inédite : requalifier un match achevé en forfait
Cette décision choque d’autant plus qu’elle demeure, en pratique, presque sans précédent dans l’histoire du football mondial. Les forfaits existent, certes, mais ils s’observent classiquement lorsque le match n’a pas été joué ou n’a pu être terminé. Requalifier a posteriori une rencontre achevée et validée par l’arbitre en forfait constitue une anomalie juridique majeure, frontalement contraire au principe fondamental de stabilité des résultats.
8) Au‑delà du droit : une question d’intégrité et de confiance
Au‑delà de la technique juridique, cette affaire soulève une interrogation plus grave : celle de l’intégrité du football africain. En cherchant à réécrire un match disputé et remporté sur le terrain, la CAF fragilise sa propre crédibilité et nourrit, qu’elle le veuille ou non, un climat de suspicion autour de sa gouvernance.
Une telle dérive installe l’idée que des considérations extra‑sportives pourraient interférer avec l’office des instances — et c’est précisément ce que le droit du sport, dans sa philosophie même, s’efforce d’empêcher.
Convergence juridique avec l’affaire RS Berkane c. USM Alger (2024) : un précédent structurant
La présente analyse examine la convergence entre la décision rendue par le TAS dans l’affaire RS Berkane c. USM Alger (2024) et le litige pendant opposant la Fédération sénégalaise de football à la CAF au sujet de la CAN 2025. Il s’agit d’apprécier dans quelle mesure la jurisprudence dégagée dans la première affaire peut constituer un repère déterminant dans la seconde, au regard des principes de cohérence jurisprudentielle, de sécurité juridique et de proportionnalité.
I. L’affaire Berkane : qualification de la violation, maintien des effets sportifs
A. Contexte factuel et enjeu réglementaire
En avril 2024, lors des demi-finales de la Coupe de la Confédération CAF, le RS Berkane (Maroc) et l’USM Alger (Algérie) se sont trouvés au centre d’un différend réglementaire majeur. Le club marocain a porté des maillots représentant une carte incluant le Sahara occidental, élément contesté par la partie algérienne comme manifestation à caractère politique, en contrariété avec les règlements de la CAF et de la FIFA prohibant l’expression politique en compétition.
La CAF a alors attribué au RS Berkane deux victoires par forfait (3-0), le qualifiant pour la finale.
B. La décision du TAS : constatation de la violation, limitation des effets
Saisi par l’USM Alger et la Fédération algérienne, le TAS a rendu une décision à double détente :
- Qualification juridique nette : reconnaissance d’une représentation à teneur politique et invalidation de l’approbation accordée par la CAF, au nom du principe de neutralité.
- Limitation des conséquences : malgré la violation constatée, le TAS a refusé de réécrire rétroactivement la compétition : la qualification du RS Berkane a été maintenue et aucun rejouement ordonné.
II. La doctrine de correction non rétrospective : légalité et sécurité juridique
A. L’équilibre entre conformité et stabilité
La décision Berkane illustre une dialectique essentielle : sanctionner l’irrégularité, sans pour autant déstabiliser l’ordre compétitif au‑delà de ce qui est nécessaire. Le TAS concilie :
- le principe de légalité (corriger la violation),
- et la sécurité juridique (préserver la stabilité des résultats).
B. La proportionnalité comme boussole
La limitation des effets procède, explicitement ou implicitement, du principe de proportionnalité : la conséquence juridique ne doit pas excéder ce qui est nécessaire au rétablissement de la légalité.
III. Le contentieux Sénégal–CAF : analogies structurelles
A. La saisine et le grief
La Fédération sénégalaise conteste la décision par laquelle la CAF aurait retiré le titre au Sénégal dans des conditions considérées comme juridiquement contestables, et soutient la disproportion de la sanction.
B. Trois convergences majeures
- contestation d’un acte confédéral devant le TAS ;
- allégation d’une erreur de qualification imputable à la CAF ;
- tension identique entre correction juridique et stabilité sportive.
IV. Transposition du précédent Berkane : scénario de cohérence
Si le TAS applique la logique déjà consacrée :
- annulation de la décision irrégulière de la CAF,
- rétablissement du titre sénégalais comme conséquence de la correction administrative,
- maintien des résultats sportifs acquis, conformément au principe de stabilité.
À l’inverse, une divergence non motivée exposerait le TAS à une critique d’incohérence jurisprudentielle, avec un coût symbolique élevé.
V. L’égalité de traitement : pivot argumentatif
Le principe d’égalité de traitement impose que des situations analogues reçoivent une réponse comparable, sauf justification objective. Toute différence de remède, sans motivation adéquate, affaiblirait la portée normative de la jurisprudence et introduirait une incertitude structurelle dans l’ordre sportif africain.
VI. Implications institutionnelles
Une décision cohérente consoliderait :
- le rôle du TAS comme garant de la cohérence juridique,
- l’exigence d’une application rigoureuse et proportionnée des règlements par la CAF,
- et la stabilisation des compétitions.
Une solution incohérente, au contraire, ouvrirait la voie à une multiplication de contentieux et à une crise de confiance durable.
Conclusion
La jurisprudence Berkane a déjà consacré une doctrine claire : constater une irrégularité et annuler une décision administrative n’implique pas nécessairement de réécrire les résultats sportifs. Fondée sur la proportionnalité et la sécurité juridique, cette doctrine devrait, par cohérence, irriguer les litiges analogues.
Le contentieux Sénégal–CAF dépasse la question d’un titre : il engage la cohérence de la justice sportive internationale et éprouve la capacité du TAS à demeurer le gardien exigeant d’un État de droit sportif en Afrique.
La décision à venir ne sera pas un simple arrêt : elle pourrait devenir un acte fondateur pour la doctrine du football africain.
Par Belgacem Merbah
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