Affaire RS Berkane–USMA et Contentieux Sénégal–Maroc

La présente analyse examine la convergence juridique entre la décision arbitrale rendue par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) dans l’affaire RS Berkane c. USM Alger (2024) et le litige pendant opposant la Fédération Sénégalaise de Football à la Confédération Africaine de Football (CAF) concernant la Coupe d’Afrique des Nations 2025. Il s’agit d’apprécier dans quelle mesure la jurisprudence dégagée par le TAS dans la première affaire peut constituer un précédent opposable dans la seconde, notamment au regard des principes de cohérence jurisprudentielle, de sécurité juridique et de proportionnalité des sanctions.

I. L’Affaire Berkane : Qualification de la Faute et Maintien des Effets Sportifs

A. Contexte factuel et problématique réglementaire

En avril 2024, à l’occasion des demi-finales de la Coupe de la Confédération CAF, le Renaissance Sportive de Berkane (RS Berkane, Maroc) et l’Union Sportive de la Médina d’Alger (USM Alger, Algérie) se sont opposés dans une rencontre marquée par un différend à caractère réglementaire d’une portée considérable.

 

Le club marocain a revêu, lors des deux manches de la confrontation, des maillots représentant une carte du Royaume du Maroc intégrant le territoire du Sahara occidental. La partie algérienne a contesté le port de ces tenues, les qualifiant de manifestation à caractère politique, en violation des règlements de la CAF et de la FIFA qui prohibent toute expression politique lors des compétitions officielles.

 

Face au refus de l’USM Alger de disputer les rencontres dans ces conditions, la CAF s’est prononcée en faveur du RS Berkane en lui attribuant deux victoires par forfait sur le score règlementaire de 3 à 0, permettant ainsi au club marocain d’accéder à la finale de la compétition.

B. La décision du TAS : reconnaissance de la violation sans effet rétrospectif sur les résultats

Saisie par la Fédération Algérienne de Football (FAF) et l’USM Alger, la Formation arbitrale du TAS a rendu une décision d’une portée juridique significative, structurée autour de deux volets distincts mais cohérents.

 

■  Le TAS a explicitement reconnu que les maillots litigieux comportaient une « image à caractère politique », invalidant de ce fait l’approbation préalable accordée par la CAF et réaffirmant le principe de neutralité politique dans les compétitions sportives.

 

En premier lieu, le tribunal a procédé à une qualification juridique claire de la violation : les effigies incriménées constituaient effectivement une représentation à teneur politique, en méconnaissance des dispositions règlementaires applicables. Ce faisant, le TAS a sanctionné l’approbation d’équipement sportif préalablement délivrée par la CAF, confirmant l’erreur de qualification opérée par l’organe confédéral.

 

En second lieu, et c’est sur ce point que la décision présente le plus grand intérêt doctrinal, le TAS a expressément limité les effets de sa décision : la constatation de la violation réglementaire ne saurait avoir d’incidence sur les résultats sportifs acquis. La qualification du RS Berkane pour la finale a été maintenue, et aucune reprise de match n’a été ordonnée.

 

II. La Doctrine de Correction Non Rétrospective : Fondements et Portée

A. L’articulation entre légalité et sécurité juridique

La décision rendue dans l’affaire Berkane procède d’une logique juridique rigoureuse, qui s’inscrit dans la tradition du droit arbitral sportif international. Le TAS a entendu concilier deux impératifs potentiellement antagonistes :

 

– Le principe de légalité et de conformité règlementaire, qui impose de sanctionner toute méconnaissance des normes applicables, fût-elle le fait des organes confédéraux eux-mêmes ;

– Le principe de sécurité juridique et de stabilité des compétitions, qui exige que les résultats sportifs acquis ne soient pas remis en cause au-delà de ce que commande strictement la correction de l’irrégularité constatée.

 

Cette dialectique est au cœur de la jurisprudence arbitrale en matière sportive. Elle trouve son expression la plus nette dans le principe selon lequel la nullité d’une décision administrative ne produit pas nécessairement d’effet rétrospectif sur les situations sportives constituées.

B. Le principe de proportionnalité dans la détermination des conséquences juridiques

La doctrine dégagée par le TAS repose également, de manière implicite mais néanmoins certaine, sur le principe de proportionnalité. En vertu de ce principe, les conséquences attachées à la constatation d’une irrégularité doivent être strictement proportionnées à la nature et à la gravité de ladite irrégularité, sans excéder ce qui est nécessaire au rétablissement de la légalité.

 

L’annulation des résultats sportifs dans leur globalité aurait constitué une sanction manifestement disproportionnée par rapport à la faute réglementaire constatée. En s’abstenant d’ordonner la reprise des rencontres, le TAS a adopté une solution médiane, conforme à l’office du juge sportif.

 

III. Le Contentieux Sénégal–CAF : Éléments du Litige et Analogies Structurelles

A. Les faits allégués et la saisine du TAS

La Fédération Sénégalaise de Football a saisi le TAS d’un recours contestant la décision par laquelle la CAF a retiré au Sénégal son titre lors de la Coupe d’Afrique des Nations 2025. La partie requérante soutient que cette décision a été adoptée dans des conditions juridiquement contestables et que la sanction imposée est disproportionnée au regard des faits reprochés.

 

Sans préjudice de l’appréciation souveraine de la Formation arbitrale sur les faits, les grandes lignes de ce contentieux présentent des analogies structurelles remarquables avec l’affaire Berkane, qu’il convient d’analyser méthodiquement.

B. Convergences juridiques avec l’affaire Berkane

Trois points de convergence méritent d’être soulignés dans une perspective comparative :

 

1. Dans les deux affaires, une décision de la CAF est contestée devant le TAS pour violation des règlements ou défaut de base juridique suffisante. Il s’agit dans les deux cas d’apprécier la régularité d’un acte confédéral.

2. Dans les deux affaires, la partie requérante allègue une erreur de qualification opérée par l’organe confédéral, que ce soit dans l’approbation d’un équipement réglementaire ou dans l’application d’une procédure disciplinaire.

3. Dans les deux affaires, la question de l’articulation entre la correction juridique et la préservation de la stabilité sportive se pose avec une acuité comparable.

 

IV. Application de la Jurisprudence Berkane au Cas Sénégalais : Scénarios et Conséquences

A. L’hypothèse d’une décision cohérente avec le précédent

Si la Formation arbitrale du TAS entend appliquer avec rigueur la jurisprudence qu’elle a elle-même dégagée dans l’affaire Berkane, les conséquences logiques de cette cohérence jurisprudentielle se déclineraient comme suit :

 

4. Annulation de la décision confédérale : Le TAS serait fondé à prononcer la nullité de la décision de la CAF, dans la mesure où cette dernière serait jugée juridiquement infondée ou manifestément disproportionnée au regard des faits de l’espèce.

5. Rétablissement du titre sénégalais : En corrigeant l’acte administratif irrégulier, le tribunal restituerait au Sénégal son titre officiel de champion d’Afrique, sans qu’il soit nécessaire d’ordonner la reprise des rencontres.

6. Maintien des résultats sportifs acquis : Conformément à la doctrine issue de l’affaire Berkane, les scores obtenus sur le terrain demeureaient inchangés, préservant ainsi la stabilité de l’ordre sportif.

 

Ce schéma présente l’avantage considérable d’assurer la justice juridique sans engendrer d’instabilité rétrospective susceptible d’affecter l’ensemble de l’édition compétitive concernée.

B. Le risque d’une divergence jurisprudentielle et ses conséquences

Une décision qui s’écarterait de la logique dégagée dans l’affaire Berkane sans motivation adéquate exposerait le TAS à une critique juridique fondaméntale tenant à l’incohérence jurisprudentielle. Cette incohérence fragiliserait non seulement la crédibilité de l’institution arbitrale, mais introduirait également une incertitude structurelle préjudiciable au développement du droit sportif africain.

 

V. Le Principe d’Égalité de Traitement comme Fondement Central de la Stratégie Sénégalaise

Le principe d’égalité de traitement, qui constitue l’une des pierres angulaires du droit arbitral international, confère à la position sénégalaise une assise juridique solide. Ce principe postule que des situations juridiquement analogues doivent recevoir un traitement identique, sauf circonstances objectives de nature à justifier une différenciation.

 

Dans la présente affaire, la comparaison avec l’affaire Berkane s’impose avec d’autant plus de force que les deux litiges présentent une structure juridique similaire : une décision confédérale contestée, une allégation d’erreur règlementaire, une demande de rétablissement d’un droit contesté, et la nécessité de préserver la stabilité de l’ordre sportif.

 

■  Toute divergence de traitement non motivée entre des situations structurellement analogues constituerait une violation du principe d’égalité de traitement et affaiblirait la portée normative de la jurisprudence du TAS.

 

VI. Implications Institutionnelles et Politiques de la Décision à Venir

Au-delà des intérêts immédiats des parties, la décision que rendra le TAS dans le contentieux Sénégal–CAF est appelée à produire des effets institutionnels d’une portée considérable.

 

En premier lieu, une décision cohérente avec la jurisprudence antérieure consoliderait le rôle du TAS comme arbitre suprême des conflits sportifs africains et réaffirmerait sa capacité à garantir la cohérence de l’ordre juridique sportif continental. Elle constituerait également un rappel à l’ordre significatif à l’attention de la CAF quant à l’obligation d’appliquer ses propres règlements avec rigueur et proportionnalité.

 

En deuxième lieu, la décision contribuerait à la stabilisation du football africain en évitant l’établissement de précédents susceptibles d’encourager une multiplication des contestations fondées sur des irrégularités procédurales d’ingale gravité.

 

En troisième lieu, une solution incohérente fragiliserait l’ensemble du système de gouvernance sportive africaine et ouvrirait la voie à une perte de confiance des acteurs du football continental dans les institutions chargées de veiller au respect de l’état de droit sportif.

 

 

Conclusion

L’analyse de la jurisprudence issue de l’affaire Berkane et de sa relation avec le contentieux Sénégal–CAF conduit à plusieurs observations de principe.

 

Premièrement, le TAS a d’ores et déjà consacré une doctrine claire : la constatation d’une irrégularité règlementaire imputable à un organe confédéral peut justifier l’annulation de la décision administrative correspondante sans pour autant emporter révision rétrospective des résultats sportifs.

 

Deuxièmement, cette doctrine, fondée sur les principes de proportionnalité et de sécurité juridique, constitue un précédent qui, par la logique même de la cohérence jurisprudentielle, devrait trouver application dans des situations analogues.

 

Troisièmement, l’enjeu du litige Sénégal–CAF dépasse largement la question du titre continental. Il engage la crédibilité et la cohérence de la justice sportive internationale, et met à l’épreuve la capacité du TAS à assumer pleinement son rôle de gardien de l’état de droit dans le sport africain.

 

La décision à venir du TAS ne sera pas seulement un arrêt : elle sera, quelle que soit son orientation, un acte fondateur pour le droit du football africain.

 

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Par Belgacem Merbah

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