Un référendum d’autodétermination doit-il inclure l’option de l’indépendance ? Analyse juridique et leçons historiques
Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est un principe fondamental du droit international contemporain, inscrit dans la Charte des Nations Unies et consacré par plusieurs résolutions de l’Assemblée générale. Malgré cette reconnaissance claire, la question de savoir si un référendum d’autodétermination doit obligatoirement inclure l’option de l’indépendance suscite un débat politique et juridique, notamment dans le contexte des conflits territoriaux ou des situations post-coloniales. Le cadre juridique international Charte des Nations Unies (article 1, §2) : affirme le droit des peuples à « disposer d’eux-mêmes » comme un objectif central de l’Organisation. Résolution 1514 (XV) de 1960 – Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux : établit l’indépendance comme forme suprême de l’autodétermination pour les peuples sous domination coloniale. Résolution 1541 (XV) : précise trois modalités d’exercice du droit à l’autodétermination : L’indépendance comp...