Le projet de résolution américain sur le Sahara occidental : lecture d’un moment de bascule onusien

Alors que Washington tente de recentrer le dossier du Sahara occidental autour du seul plan d’autonomie marocain, la réaction sahraouie et algérienne révèle un jeu d’équilibres au Conseil de sécurité où Moscou — président du Conseil en octobre 2025 — dispose de tous les leviers pour exiger le respect de l’acquis onusien sur l’autodétermination, y compris le recours au veto si nécessaire. L’enjeu est moins de “ratifier” un fait accompli que de préserver la grammaire du droit international, une grammaire que les résolutions récentes continuent d’affirmer malgré l’activisme des soutiens de Rabat.

I. Un texte “pivoteur” : ce que contient le projet de résolution américain, et pourquoi elle crispe

Depuis le 22‑24 octobre 2025, plusieurs médias et documents ont confirmé la circulation d’un projet américain (“zero draft”) qui circonscrit la reprise des pourparlers au seul Plan d’autonomie de 2007 et réduit la durée du mandat de la MINURSO — une façon d’imprimer une dynamique d’“atterrissage” politique alignée sur la position marocaine. Cette réécriture du cadrage a suscité une lettre officielle du représentant du Front Polisario au président du Conseil (V. Nebenzia), dénonçant un “écart dangereux” par rapport au droit de la décolonisation et aux bases constantes du traitement du dossier par le Conseil.

La présidence russe du Conseil en octobre 2025 a, de surcroît, replacé la gestion de l’agenda et du tempo entre les mains d’un acteur qui s’estime garant du “respect des principes de la Charte” dans les dossiers hérités du colonialisme.

II. L’acquis onusien : autodétermination et mandat de la MINURSO

Les deux derniers renouvellements de la MINURSO sont sans ambiguïté : le Conseil de sécurité a appelé à des négociations “sans conditions préalables”, réaffirmé l’objectif d’une solution juste, durable, mutuellement acceptable “qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental”, et insisté sur la stabilisation du mandat et des moyens de la Mission. En 2024, la résolution 2756 (2024) a été adoptée par 12 voix pour, la Russie s’abstenant, tandis que 2703 (2023) avait été adoptée 13–0–2 (abstentions Russie et Mozambique).

La position chinoise (explication de vote, 30 octobre 2023) souscrit à un règlement “acceptable à toutes les parties” via des consultations inclusives sous l’égide de l’Envoyé personnel — une approche difficilement compatible avec un texte qui verrouillerait le cadre au seul plan d’autonomie.

III. La logique de Moscou : alliance avec Alger, anti‑colonialisme, et “option veto”

Trois variables structurent l’attitude russe :

1. Partenariat stratégique avec l’Algérie : en juin 2023, Alger et Moscou ont élevé leur relation au rang de “partenariat stratégique renforcé”, consolidant des décennies de coopération, notamment dans la défense et l’énergie. L’Algérie est un acheteur majeur d’armements russes et siège au Conseil (2024‑2025), ce qui renforce la coordination sur les textes.

2. Narratif de décolonisation : la diplomatie russe rattache expressément le Sahara occidental aux “legs du colonialisme”, plaidant pour une solution conforme aux finalités et principes de la Charte et au rôle stabilisateur de la MINURSO. Les consultations de Staffan de Mistura à Moscou (18 septembre 2025) l’ont encore rappelé.

3. Leviers procéduraux : présidence du Conseil en octobre 2025, capacité à modeler l’ordre du jour, et, in fine, droit de veto. Les précédents montrent que lorsque le “penholder” pousse un texte déséquilibré, Moscou recourt à l’abstention forte ou organise la durcification en séance — et le règlement prévoit que des amendements substantiels sont vétotables.

IV. Les scénarios de vote : continuité, bras de fer, ou report technique

• Continuité aménagée : reconduction de la MINURSO sur un langage équilibré (autodétermination, rôle de l’Envoyé personnel, round tables), Russie et Chine s’abstenant — trajectoire 2023‑2024.
• Bras de fer et veto : si le libellé consacre l’autonomie comme seul cadre de négociation et tait l’autodétermination, Moscou pourrait couvrir son allié algérien au moyen du veto, en cohérence avec son discours anti‑colonial et la sensibilité vitale du dossier pour Alger.
• Report technique : sous présidence russe, un découplage (réunion, consultations, reconduction courte) peut neutraliser une tentation de passage en force, d’autant que les amendements mis au vote passent avant le texte et sont soumis au veto.

V. “Panique” dans le camp marocain ? Les marqueurs d’une fébrilité stratégique

L’écosystème médiatique pro‑Rabat présente le projet américain comme une bascule irréversible : recentrage exclusif sur l’autonomie, mandat MINURSO raccourci, échéancier compressé. Mais plus un texte est verrouillé, plus il expose ses promoteurs au risque de veto et à l’effet boomerang d’une présidence russe du Conseil. La densité des démarches marocaines à Moscou et la multiplication d’articles sur le besoin de “prévenir” un veto illustrent cette fébrilité.

Par ailleurs, si Paris (juillet 2024) et Madrid (2022, confirmé en 2024‑2025) ont rallié la lecture marocaine, cela ne modifie pas l’économie juridique des textes onusiens : au Conseil, ni l’autonomie ni la souveraineté marocaine ne constituent aujourd’hui un acquis normatif — la référence à l’autodétermination demeure.

VI. La ligne sahraouie–algérienne : recentrer la norme, pas la rhétorique

Côté sahraoui, les documents publics rappellent que le Sahara occidental est une question de décolonisation et que la MINURSO fut créée pour organiser un référendum — non pour certifier une intégration de facto. D’où la demande de préserver le mandat, l’outillage et un langage conforme à la Charte.

Côté algérien, les pratiques de 2024 ont testé la robustesse des procédures : dépôts d’amendements (droits humains, accès de l’OHCHR), contestation du parti pris du penholder, et mise en évidence du fait que ces amendements sont vétotables — autant de leviers activables à nouveau si le projet de résolution américain outrepasse les lignes rouges (autodétermination, mandat MINURSO, rôle de l’Envoyé).

VII. Implications régionales et normatives : ce que décidera le Conseil

Au‑delà des postures, le Conseil est sommé de réaffirmer la hiérarchie des normes. Une résolution “clé en main” consacrant un cadre exclusif invaliderait de facto trois piliers :

1. l’autodétermination comme objectif, maintes fois rappelé ;
2. la centralité de l’Envoyé personnel et de la MINURSO comme garants d’un espace de négociation inclusif ;
3. la nécessité de ressources et d’un mandat clair pour stabiliser un terrain où la reprise des hostilités depuis 2020 fragilise la région Sahara‑Sahel.
   Dans cette matrice, l’option‑assurance du veto russe n’est pas une gesticulation : elle découle d’une cohérence doctrinale (anti‑coloniale), d’une réalité d’alliances (Alger‑Moscou) et d’une lecture procédurale (présidence du Conseil, amendements vétotables). La conséquence est claire : toute tentative d’évincer l’autodétermination au profit d’un fait accompli court le risque d’un blocage — et explique, en miroir, l’accélération et la nervosité perceptibles du côté marocain.

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Par Belgacem Merbah

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Bibliographie et sources principales

1. UN Web TV/UN Audiovisual Library, Conférence de presse du Président du CSNU (V. Nebenzia) sur le programme d’octobre 2025.
   <https://media.un.org/avlibrary/en/asset/d345/d3458462> · Security Council Report, Programme of Work – Oct. 2025. <https://www.securitycouncilreport.org/whatsinblue/2025/10/security-council-programme-of-work-for-october-2025.php> ↩

2. UN Press, SC/15882 (31 oct. 2024) — renouvellement MINURSO (rés. 2756). <https://press.un.org/en/2024/sc15882.doc.htm> · UN Digital Library, S/RES/2703 (2023). <https://digitallibrary.un.org/record/4025694> ↩

3. Sahara Press Service (SPS), Lettre du Polisario au Président du CSNU (24 oct. 2025). <https://www.spsrasd.info/en/2025/10/24/12500.html> · Assahifa, “U.S. Draft Resolution…” (24 oct. 2025). <https://www.assahifa.com/english/morocco/u-s-draft-resolution-on-the-sahara-sparks-anger-from-polisario-and-algeria-for-centering-negotiations-only-on-moroccan-autonomy-plan/> ↩

4. Security Council Report, Monthly Forecast – Oct. 2025 (Western Sahara). <https://www.securitycouncilreport.org/monthly-forecast/2025-10/western-sahara-15.php> · UN Web TV/UN Audiovisual Library, Conférence de presse (1 oct. 2025). <https://media.un.org/avlibrary/en/asset/d345/d3458462> ↩

5. Security Council Report, Programme of Work – Oct. 2025. <https://www.securitycouncilreport.org/whatsinblue/2025/10/security-council-programme-of-work-for-october-2025.php> · UN Web TV, Press Conference (Nebenzia). <https://webtv.un.org/en/asset/k1m/k1mbdovygn> ↩ ↩² ↩³ ↩⁴

6. Security Council Report, Monthly Forecast – Oct. 2025 (rôle de la MINURSO et consultations). <https://www.securitycouncilreport.org/monthly-forecast/2025-10/western-sahara-15.php> · UN Press, SC/15882 (rappel de l’autodétermination). <https://press.un.org/en/2024/sc15882.doc.htm> ↩

7. UN Press, SC/15882 (2756, 2024 : 12‑0‑2, Russie/Mozambique abst.) <https://press.un.org/en/2024/sc15882.doc.htm> · UN Digital Library, S/RES/2703 (2023) (13‑0‑2). <https://digitallibrary.un.org/record/4025694> ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵

8. Security Council Report, What’s In Blue (31 oct. 2024) — négociations, dynamique algérienne et russe. <https://www.securitycouncilreport.org/whatsinblue/2024/10/western-sahara-vote-on-a-draft-resolution-renewing-minursos-mandate-2.php> · UN Press, SC/15471 (30 oct. 2023) (explications de vote). <https://press.un.org/en/2023/sc15471.doc.htm> ↩ ↩²

9. Mission de la Chine auprès de l’ONU, Explication de vote (30 oct. 2023). <http://www.un.china-mission.gov.cn/eng/hyyfy/202310/t20231031_11170838.htm> · UN Press, SC/15882 (2024) (cadre “mutuellement acceptable” et autodétermination). <https://press.un.org/en/2024/sc15882.doc.htm> ↩

10. ISPI, “Algeria’s Balancing Act… (4 sept. 2024)” (partenariat renforcé 2023). <https://www.ispionline.it/en/publication/algerias-balancing-act-between-historical-partnership-with-russia-and-independence-182969> · CRS (US Congress), “Algeria” (maj 24 juil. 2024) (armements russes/poids algérien). <https://www.congress.gov/crs_external_products/IF/PDF/IF11116/IF11116.20.pdf> ↩ ↩²

11. Ambassade d’Algérie (Zagreb), Attaf–Lavrov à New York (sept. 2025). <https://embzagreb.mfa.gov.dz/en/news-and-press-releases/mr-attaf-held-bilateral-talks-with-his-russian-counterpart> · Ambassade d’Algérie (Sarajevo), communiqué parallèle. <https://embsarajevo.mfa.gov.dz/news-and-press-releases/ahmed-attaf-holds-bilateral-talks-in-new-york-with-russian-foreign-minister-serguei-lavrov> ↩ ↩²

12. Security Council Report, Monthly Forecast – Oct. 2025 (lecture russe : “héritage du colonialisme”; rôle MINURSO). <https://www.securitycouncilreport.org/monthly-forecast/2025-10/western-sahara-15.php> · America Times (discours Nebenzia sur ONU‑UA et anti‑colonialisme). <https://www.america-times.com/statement-by-permanent-representative-vassily-nebenzia-at-a-unsc-briefing-on-cooperation-between-the-un-and-the-african-union/> ↩ ↩² ↩³

13. Security Council Report, Monthly Forecast – Oct. 2025 (compte rendu de la rencontre De Mistura–Vershinin, 18 sept. 2025). <https://www.securitycouncilreport.org/monthly-forecast/2025-10/western-sahara-15.php> · (Synthèse) Moroccoworldnews, De Mistura à Moscou (19 sept. 2025). <https://www.moroccoworldnews.com/2025/09/259883/un-envoy-de-mistura-continues-tour-with-stop-in-moscow-to-advance-sahara-process/> ↩

14. Security Council Report, What’s In Blue (31 oct. 2024) — amendements vetotables et ordre de vote. <https://www.securitycouncilreport.org/whatsinblue/2024/10/western-sahara-vote-on-a-draft-resolution-renewing-minursos-mandate-2.php> · UN Press, SC/15882 (positions et réserves d’Alger). <https://press.un.org/en/2024/sc15882.doc.htm> ↩ ↩² ↩³

15. Moroccoworldnews, Projet US : autonomie comme cadre exclusif; mandat raccourci (17 oct. 2025). <https://www.moroccoworldnews.com/2025/10/264055/unsc-draft-resolution-to-reduce-minurso-mandate-endorse-moroccos-autonomy-plan/> · The Europe Today, “Global Shift Toward Morocco’s Autonomy Plan” (18 oct. 2025). <https://theeuropetoday.com/2025/10/18/un-security-council-draft-resolution-signals-global-shift-toward-moroccos-autonomy-plan-for-western-sahara/> ↩

16. Moroccoworldnews, “Russia’s Role Intensifies…” (10 oct. 2025) — crainte d’un veto. <https://www.moroccoworldnews.com/2025/10/263102/russias-role-intensifies-in-western-sahara-dispute-as-unsc-vote-approaches/> · Security Council Report, Programme d’octobre (centralité de la présidence russe). <https://www.securitycouncilreport.org/whatsinblue/2025/10/security-council-programme-of-work-for-october-2025.php> ↩

17. France 24, “France backs Morocco’s autonomy plan” (30 juil. 2024). <https://www.france24.com/en/france/20240730-france-backs-morocco-s-autonomy-plan-for-disputed-western-sahara> · DW, “France backs Moroccan claim…” (30 juil. 2024). <https://www.dw.com/en/france-backs-moroccan-claim-over-disputed-western-sahara/a-69807965> ↩

18. UN Press, SC/15882 (2024) — libellé onusien inchangé sur l’autodétermination ; rappel des visites OHCHR. <https://press.un.org/en/2024/sc15882.doc.htm> · UN Digital Library, S/RES/2703 (2023). <https://digitallibrary.un.org/record/4025694> ↩

19. SPS, Communiqué (31 oct. 2024) — réaffirmation du référendum et dénonciation du “technical rollover”. <https://www.spsrasd.info/en/2024/10/31/6073.html> · Porunsaharalibre, Communiqué Polisario (31 oct. 2024) (PDF). <https://porunsaharalibre.org/contenido-blog/uploads/2024/11/Frente-POLISARIO-Press-Release-on-MINURSO-mandate-31-10-24.pdf> ↩

20. UN Press, SC/15882 (2024) — appel à faciliter les visites de l’OHCHR ; rappel de la nécessité de ressources pour la MINURSO. <https://press.un.org/en/2024/sc15882.doc.htm> · Security Council Report, Monthly Forecast – Oct. 2025 (maintien des capacités MINURSO). <https://www.securitycouncilreport.org/monthly-forecast/2025-10/western-sahara-15.php> ↩