Les Accords de 1968 entre la France et l’Algérie : Avantages et Limitations pour les Algériens Résidant en France

Les accords de 1968 entre la France et l’Algérie, révisés à plusieurs reprises, instaurent un cadre juridique spécifique pour les Algériens résidant en France. Bien que ce régime dérogatoire accorde des avantages significatifs en matière de séjour et de travail, il comporte également des limitations par rapport au droit commun applicable aux autres étrangers. Cet article examine les principales dispositions de ces accords et met en lumière les aspects où les ressortissants algériens se trouvent défavorisés en comparaison avec les étrangers soumis au régime général.

Les accords franco-algériens de 1968, établis peu après l’indépendance de l’Algérie, reflètent une relation historique particulière entre les deux pays. Ces accords, revisités en 1985, 1994, et 2001, encadrent les conditions de séjour, de travail et de regroupement familial des ressortissants algériens en France. Bien qu’ils visent à offrir des avantages spécifiques, ce cadre juridique soulève des débats sur son équité et sa pertinence dans le contexte actuel de gestion des migrations en Europe.

1. Les Avantages des Accords de 1968

1.1. Régime de séjour favorable

Les ressortissants algériens bénéficient de dispositions simplifiées pour l’obtention et le renouvellement des titres de séjour :

• Carte de séjour temporaire : Accessible dans des conditions plus souples que le droit commun.
• Carte de résident de 10 ans : Accès facilité après 3 ans de séjour régulier ou par le biais du regroupement familial, contre 5 ans minimum pour les autres étrangers.

1.2. Accès simplifié au travail

Les Algériens peuvent exercer une activité professionnelle avec une dispense partielle d’autorisation préalable de travail, contrairement aux autres étrangers qui doivent souvent passer par une procédure complexe.

1.3. Regroupement familial assoupli

Les conditions pour faire venir des membres de la famille sont plus souples que celles du régime général, notamment en matière de justificatifs de ressources et de logement.

1.4. Protection contre l’éloignement

Les accords offrent une protection spécifique contre les mesures d’expulsion, particulièrement pour les Algériens installés en France depuis une longue durée ou ayant des attaches familiales.

2. Les Limitations par Rapport au Droit Commun

2.1. Absence d’accès à la carte de résident longue durée (UE)

Contrairement aux étrangers soumis au droit commun, les Algériens ne peuvent pas obtenir la carte de résident longue durée (UE), qui offre une mobilité accrue au sein de l’Union européenne.

2.2. Limites en matière de mobilité intra-européenne

L’absence de reconnaissance des droits conférés par la carte longue durée limite les opportunités de travail ou d’études dans d’autres pays de l’UE.

2.3. Régime distinct pour la naturalisation

Les Algériens sont soumis à des critères spécifiques pour la naturalisation, qui peuvent apparaître moins avantageux que ceux du droit commun, notamment en termes de prise en compte de la durée de résidence.

2.4. Accès limité à certains dispositifs modernes

Les nouveaux dispositifs instaurés par le droit commun, tels que les passeports talents ou les cartes "recherche d’emploi ou création d’entreprise", ne s’appliquent pas directement aux Algériens en raison de leur régime spécifique.

2.5. Protection sociale et prestations

Certaines prestations sociales peuvent être plus complexes d’accès pour les Algériens, en raison des spécificités de leur statut.

3. Perspectives et Débats

3.1. Un régime dépassé ?

Certains experts estiment que les accords de 1968 sont devenus anachroniques, car ils ne tiennent pas compte des évolutions du droit européen ni des dynamiques migratoires modernes.

3.2. Avantages versus inégalités

Si les accords confèrent des avantages dans certains domaines, ils limitent les Algériens dans d’autres aspects cruciaux, ce qui soulève des interrogations sur leur équité.

Conclusion

Les accords franco-algériens de 1968 restent un régime hybride, offrant des avantages notables aux ressortissants algériens mais introduisant également des limitations importantes par rapport au droit commun. Leur pertinence est aujourd’hui discutée dans un contexte où la gestion des migrations tend à s’harmoniser au niveau européen. Une réforme pourrait être envisagée pour garantir un équilibre entre les avantages historiques et les droits modernes applicables aux étrangers en France.

Références

1. Accords franco-algériens du 27 décembre 1968 modifiés. Journal officiel de la République française.
2. GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés). "Les droits des Algériens en France."
3. Catherine Wihtol de Wenden, La France et ses immigrés : un siècle de politique migratoire, Paris : CNRS Éditions, 2011.
4. Ministère de l’Intérieur, "Conditions de séjour des ressortissants étrangers en France," site officiel du gouvernement français.