La position de l’Algérie sur les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne relatifs au Sahara Occidental

Le ministère des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger de l’Algérie a récemment salué les arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 4 octobre 2024, concernant les accords commerciaux entre l’Union européenne (UE) et le Maroc. Ces accords incluaient les territoires sahraouis, en violation des droits de souveraineté du peuple du Sahara Occidental. Cette décision judiciaire a des implications profondes pour le statut juridique de cette région non autonome, ainsi que pour la gestion de ses ressources naturelles.

Contexte juridique et politique

La décision de la CJUE, perçue par l’Algérie comme une victoire diplomatique, affirme l’illégalité des accords commerciaux qui s'étendent au Sahara Occidental, un territoire classé comme non autonome par l'ONU. Cette classification implique que les ressources naturelles de ce territoire doivent être gérées dans l'intérêt de son peuple et que toute exploitation externe sans leur consentement constitue une violation du droit international. La CJUE, par cette décision, renforce la position de l'Algérie, qui défend le droit inaliénable du peuple sahraoui à l'autodétermination et à la gestion de ses richesses.

Le communiqué algérien souligne que ces arrêts s’alignent avec la doctrine des Nations unies sur la souveraineté des peuples des territoires non autonomes. Ils affirment que ces populations doivent bénéficier de la protection internationale face à toute tentative de pillage ou d’exploitation abusive de leurs ressources naturelles.

La reconnaissance du Front Polisario

Un autre aspect crucial des arrêts de la CJUE est la reconnaissance implicite de la légitimité du Front Polisario en tant que représentant légal du peuple sahraoui. Cette reconnaissance renforce la légitimité des revendications sahraouies sur l’autodétermination et la gestion de leurs ressources. La décision souligne également que les tentatives de certains pays européens de soutenir tacitement le contrôle marocain sur le Sahara Occidental ne peuvent pas remettre en cause la réalité juridique de la situation.

Réactions des pays européens

Le ministère des Affaires étrangères algérien a exprimé son regret face à l’attitude de certains pays européens qui semblent ignorer ou contester les arrêts de la CJUE. Ces États, en soutenant de facto la position marocaine, contreviennent à la législation internationale et aux principes de protection des territoires non autonomes. Cette opposition aux décisions de la CJUE, qui sont définitives et sans possibilité de recours supplémentaire, soulève des questions sur leur attachement réel à l’État de droit et à la légitimité des règles juridiques internationales.

Conclusion

L’Algérie appelle l’ensemble des institutions européennes, notamment la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne, à se conformer aux arrêts de la CJUE. L'Algérie insiste sur le fait que le respect du droit international doit prévaloir et que toute exploitation des ressources du Sahara Occidental sans le consentement de son peuple constitue une violation grave des droits humains et de la législation internationale. Ces arrêts marquent une étape importante dans la défense des droits du peuple sahraoui et la lutte contre la colonisation économique de leurs terres.

Belgacem Merbah